Arrêté du 23 mars 2007 portant désignation à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié <BR>

J.O. 87 du 13 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2007 portant désignation à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié

NOR : MENI0700800A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2007, M. Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire, et M. Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur, sont désignés, respectivement, au titre des sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle, en remplacement de M. Roland Debbasch et de M. Jean-Marc Monteil, en qualité de membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et dont la composition a été fixée par l'arrêté du 1er mars 2005 modifié.